Loi Audit Énergétique Obligatoire - MAROC  

Quels sont les changements pour les industriels?

A l’occasion de l’entrée en application du nouveau décret 2.17.746 sur l’obligation de l’audit énergétique pour les industries, les industriels doivent se doter de nouveaux outils pour être conforme aux nouvelles mesures d’efficacité énergétique et d’audit énergétique imposés par la loi. Cela passe soit par une certification IS0 50001 soit par un audit énergétique annuel.

Les solutions de collecte de données énergétiques sont au cœur de cette nouvelle loi que ce soit dans la phase d’audit ou dans le processus d’obtention du ISO 50001 où la remontée de données énergétiques automatiques (monitoring) est indispensable à son obtention.

C’est donc dans ce cadre que la société Elum Energy a organisée une conférence-petit déjeuner le 28 Novembre à destination des industriels et responsables d'exploitation souhaitant mieux comprendre la nouvelle loi et ses implications légales pour ces derniers.

 

À partir de décembre 2019, les entreprises à haute consommation d’énergie devront se soumettre à un audit énergétique obligatoire.

Le décret définit aussi :

  • les cibles
  • le processus de l’audit énergétique
  • les exemptions
  • les modalités de contrôle des organismes d’audit

 

1. Cibles:

Les consommateurs ciblés par la loi sont ceux dont la consommation finale totale d’énergie exprimée en tonne équivalent pétrole (tep) est supérieure à :

      • 1500 tep/an pour les entreprises et les établissements relevant du secteur de l’industrie y compris les établissements de production d’énergie. 
      • 500 tep/an pour le secteur tertiaire : les secteurs du tourisme, de la santé, de l’éducation, de l’enseignement, du commerce et des services, les entreprises et les établissements de transport et de distribution d’énergie et pour les personnes physiques.

La consommation finale totale d’énergie correspond à la somme de la consommation annuelle d’électricité et la consommation annuelle de tous combustibles solides, liquides et gazeux, calculée sur la base de leur pouvoir calorifique inférieur et leur coefficient d’équivalence énergétique.

 

2. Processus de l’audit énergétique obligatoire:

Les audits énergétiques devront être réalisés selon la méthode décrite ci dessous:

Procédure de l'audit énergétique obligatoire Infographic

La réalisation d'un audit énergétique peut être résumée en 4 principales étapes :

Démarche de l’Audit énergétique - Elum Energy

3. Les exemptions:

Ne seront dispensés de cet audit que les établissements qui exercent des activités couvertes par un système de management de l’énergie certifié selon les normes marocaines en vigueur et conformément aux dispositions de la loi 12-06 pendant toute la durée de la validité de la certification.

 

4. Comment le monitoring peut aider à se conformer à la loi?

La validation de l'audit énergétique obligatoire repose principalement sur l'audit énergétique et la mise en oeuvre des recommandations de l'AMEE.

Avant de pouvoir agir sur sa consommation énergétique, il faut tout d'abord collecter les données de consommation. L’installation de capteurs et l'utilisation d'un logiciel de suivi est essentielles à la construction d'une démarche d'amélioration continue de votre efficacité énergétique.

Composée d'ePowermonitor et d'ePowercontrol DL, la solution de monitoring énergétique d'Elum Energy est une offre complète qui vous permettra d'être conforme à la loi. 

Vous serez en mesure de :

1. Mesurer votre consommation énergétique

2. Analyser votre consommation Energétique

3. Mener des actions ciblées

 


Pour plus d'informations sur nos produits n'hésitez pas à nous contacter. 

Vous pouvez aussi trouver toutes les données techniques dans l'onglet ressources de notre site web. 

 

 

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